9280-0366 Québec Inc. (“Nous”, “Notre”) est concepteur d'une application mobile (“Transit, “App”) qui recueille des données de votre appareil afin de vous informer de l'offre de transport urbain à proximité.
1. Objectif
En utilisant Transit, vous acceptez les termes et conditions décrites dans la présente politique de confidentialité.
2. Objet
La présente politique de confidentialité décrit comment nous récoltons, utilisons et divulguons vos informations ainsi que les modalités d’accès et d’effacement de ces informations lorsque cela est nécessaire.
3. Champ d’application
Transit peut contenir des liens vers des sites web, applications, produits ou services qui sont exploités par des tiers tels que Uber ou Lyft. La présente politique de confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.
4. Les informations que nous obtenons de vous
Nous obtenons et traitons des informations provenant de votre appareil de plusieurs manières, notamment:
- Une fois que vous nous avez donné votre consentement pour connaître l’endroit où vous vous trouvez, nous enregistrons votre position, y compris votre latitude, longitude, temps et vitesse de déplacement.
- La collecte des données de localisation a lieu uniquement pendant que Transit est au premier plan (à moins que de manière explicite Transit ne le stipule autrement) et si vous avez concédé à Transit l’accès aux services de localisation de votre appareil.
- Nous récoltons vos préférences, y compris vos itinéraires préférés, emplacements enregistrés, statistiques GO et autres paramètres personnalisés tels que l’option “Minimiser la marche” ou bien les réseaux de transports que vous ne souhaitez pas voir. Vous avez la possibilité de sauvegarder ces informations sur un compte Transit en nous fournissant votre nom et votre adresse courriel ;
- Nous récoltons vos données d’utilisation à chaque fois que vous utilisez Transit, les recherches que vous effectuez, les lignes avec lesquelles vous interagissez, le type de téléphone ou de système d’exploitation que vous utilisez, etc.
- Nous récoltons votre nom, numéro de téléphone, adresse courriel et toute autre information que vous pourriez fournir lorsque vous utilisez la fonctionnalité «Envoyer un commentaire» dans l'écran «Options». Lorsque vous utilisez cette option, un document “debugging info.txt” est automatiquement joint au corps du courriel et il contient de l’information contextuelle (tels que votre emplacement actuel, type d'appareil, version du système d’exploitation, etc.) nous permettant de répondre à des problèmes dont vous pourriez nous faire part.
- Nous récoltons des informations de contact (adresse courriel et/ou notifications Push) lorsque vous demandez explicitement à être informé lorsque Transit lance un nouveau marché.
- Lorsque vous faites l’acquisition de titres de transport ou autres services directement via Transit (course à la demande, vélopartage, autopartage, transports en commun) dans les villes partenaires offrant cette possibilité, nous récoltons votre nom, votre numéro de téléphone, votre code postal, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos informations de paiement, ainsi que tout autre élément nécessaire afin de compléter ladite transaction.
- Lorsque vous nous donnez la permission explicite d'accéder à vos contacts et votre calendrier, ces données sont en tout temps conservées sur votre appareil. Elles ne sont en aucun cas transmises ou entreposées sur nos serveurs.
5. Comment nous utilisons vos informations
Nous nous réservons le droit d'utiliser les informations récoltées ou fournies aux fins suivantes :
- Vous afficher les options de transport à proximité ;
- Comprendre vos préférences afin de permettre à Transit de vous fournir du contenu personnalisé ;
- Vous permettre de récupérer vos préférences si vous vous connectez à votre compte Transit sur un autre appareil ;
- Générer des données de géolocalisation temps-réel des véhicules et de l'arrivée de ceux-ci aux prochains arrêts.
- Transmettre confidentiellement vos données personnelles et de paiement aux opérateurs fournissant des solutions de mobilité afin de vous donner accès à leurs services;
- Mesurer l’utilisation de Transit, y compris l’usage de fonctionnalités spécifiques ;
- Vous offrir des récompenses telles que des crédits ou des codes promotionnels à utiliser auprès des opérateurs de mobilité disponibles dans Transit ;
- Transmettre confidentiellement vos données personnelles et de paiement aux opérateurs de mobilité afin de vous donner accès à leurs services ;
- Développer et améliorer Transit sur la base de vos remarques et de vos interactions ;
- Guider le développement du produit et créer de nouvelles fonctionnalités ;
- Effectuer des recherches sur les habitudes de nos utilisateurs et sur l’utilisation des options de transport ;
- Identifier et corriger les bogues et autres problèmes relatifs à Transit ;
- Aider à répondre à vos courriels et aux demandes de soutien technique ;
- Sous réserve de votre consentement, vous maintenir de temps à autre informé sur les dernières annonces et informations supplémentaires ;
- Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.
6. Options des utilisateurs
Voici quelques exemples de vos options relatives à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations :
- Vous pouvez interrompre toute collecte de données de localisation, et ce à tout moment en désactivant les services de localisation dans les paramètres de votre appareil ou en désinstallant Transit.
- Vous n’êtes pas tenu(e) d’indiquer vos préférences (notamment votre domicile ou lieu de travail) pour utiliser Transit, ni même de créer un compte Transit qui enregistre votre courriel; ces éléments sont optionnels.
- Vous pouvez faire parvenir des commentaires anonymes en utilisant une adresse courriel qui ne révèle pas votre identité, et qui n’inclut pas votre nom. Vous pouvez aussi retirer manuellement le document “debugging info.txt” qui est joint au corps du courriel si vous ne voulez pas partager ce type d’informations contextuelles avec nous.
- Vous pouvez vous désinscrire en tout temps de notre liste d'envois annonçant le lancement de nouvelles villes en cliquant sur le lien “Désinscrire” présent dans les courriels que vous pourriez recevoir.
7. Divulgation aux tiers
Nous ne divulguons pas d’informations aux tiers sans votre consentement explicite sauf dans les cas suivants :
- Dans le cas où vous demanderiez de l’aide pour l’utilisation de Transit, nous pourrions partager cette demande y compris vos coordonnés, avec un tiers directement impliqué dans la question (par exemple: si vous nous informez par courriel que certains horaires de transports en commun présents dans l’application sont obsolètes, nous pouvons transmettre ce message à l’agence de transport appropriée).
- Lorsque que vous achetez les services d’un tiers (par exemple, auprès d’un fournisseur de solutions de mobilité) via notre application, nous partagerons toute information requise afin d’assurer votre usage légal de ces services (ceci inclut toute information de paiement sécurisée, toute information personnelle identifiable pertinente ainsi que toute donnée de localisation pertinente). Par exemple, si vous achetez un titre de transport en commun, nous pourrions partager l’heure et le lieu associés à l’achat du titre afin de s’assurer qu’aucun titre frauduleux n’ait été vendu.
- Dans le cas d’une transaction d’affaires éventuelle, vous acceptez que Transit puisse divulguer des informations anonymes et agrégées à une autre société afin de permettre aux partis de déterminer s’il convient de poursuivre ladite transaction. Dans le cas où la transaction d’affaires se conclurait avec succès, vous acceptez que toutes informations puissent être transmises à la société en partie ou intégralement propriétaire de Transit afin de poursuivre ses activités. Une “transaction d’affaires” inclut, de manière non exhaustive, une restructuration, fusion, achat, vente ou autre acquisition ou cession d’une société ou d’une partie quelconque de ses actifs.
- Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense de nos droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).
Nous divulguons aussi des informations anonymes et agrégées à des tiers pour la recherche, développement du produit ou d’autres fins commerciales. Par exemple, nous pouvons partager des informations anonymes et agrégées avec des agences de transports en commun afin de les aider à analyser et à améliorer leurs services.
7.1 Services et logiciels de tiers
En utilisant Transit, nous pourrions utiliser pour plusieurs raisons des services et/ou logiciels de tiers, pour entre autres collecter ou traiter l'information détaillée ci-dessous (par le « Tiers prestataire de services »). Ces services fournis par des tiers incluent des kits de développement logiciels (« SDK ») de ces compagnies utilisées pour ces raisons:
- Le SDK d'Amplitude est utilisé pour l'analyse de produit
- Le SDK de Google Analytics est utilisé pour l'analyse de produit.
- Le SDK de Sentry est utilisé pour l'analyse de problèmes techniques et de produit.
- Le SDK de Firebase est utilisé pour l'analyse de problèmes techniques et de produit.
- Le SDK JustRide de Masabi est utilisé pour offrir des services de billettique mobile à plusieurs autorités de transport.
Veuillez noter que les compagnies ci-haut sont des tiers indépendants. Nous ne sommes aucunement responsable de leurs politiques de collection de données, ou de n'importe quel type d'enjeu, légal ou autre, pouvant découler de l'utilisation de leurs services.
Nous pouvons aussi fournir des services additionnels connexes au transport en commun, incluant des services de transport sur demande fournis par des tiers partenaires. Les partenaires utilisés peuvent parfois changer à notre discrétion. Ces tiers sont sujets à leurs conditions d'utilisation et leurs politiques sur la vie privée respectives.
8. Mesures de sécurité
Nous sommes engagés à sécuriser vos informations et nous prenons des mesures physiques, organisationnelles, et techniques raisonnables afin de protéger vos informations contre tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisés.
Ces mesures incluent de manière non exhaustive :
- Stockage sur des serveurs sécurisés ;
- Encription des données transmises ;
- Accès limité aux employés et contractuels sur la base du "besoin de savoir".
Bien que nous employons toutes mesures possibles afin de protéger vos informations, aucun système de sécurité ne peut être complètement à l'abri de toutes les failles de sécurité, méfaits ou défaillances potentielles.
9. Période de conservation
Nous conserverons vos informations aussi longtemps que vous utiliserez Transit et par la suite durant un temps raisonnable.
10. Droit d’accès et de suppression
Vos informations sont conservées sur des serveurs situés au Canada et aux États-Unis.
Si vous souhaitez supprimer ou accéder à toute information collectée par Transit stockée sur nos serveurs, veuillez nous contacter à l’adresse courriel [email protected]. Après réception de votre demande, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous fournir ou supprimer ces informations.
11. Enfants
Nous ne récoltons, utilisons ou ne divulguons pas sciemment des informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons collecté des informations d’un enfant de moins de 13 ans sans avoir reçu préalablement un accord parental, nous prendrons des mesures afin de supprimer ces informations dans un délai raisonnable. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez prendre contact avec nous et nous prendrons des mesures appropriées afin de supprimer ces informations dans un délai de temps raisonnable.
12. Les signaux “Do Not Track”
Transit ne répond pas aux signaux “Do Not Track” (DNT) ou à d’autres mécanismes similaires des navigateurs Web.
Les tiers ne collectent pas d’informations relatives à vos activités en ligne dans le temps et à travers différents sites Web lorsque vous utilisez Transit.
13. Mise à jour
Nous nous réservons le droit d’amender ou de changer la présente politique de confidentialité et ce à n’importe quel moment et sans préavis. Dans l’éventualité où des changements substantiels seraient apportés à la présente politique de confidentialité, nous vous alerterons de ces changements à travers nos réseaux sociaux 30 jours avant leur entrée en vigueur. En utilisant Transit, vous consentez à être lié par la version de la politique de confidentialité affichée à la date à laquelle vous avez utilisé l’application. Si vous n’acceptez pas les amendements ou changements apportés à la politique de confidentialité, vous pouvez ne pas accéder, utiliser ou continuer à utiliser Transit. En continuant à accéder et à utiliser Transit, vous signifiez votre acceptation desdits amendements et modifications. Dans tous les cas, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page Web afin d’être informé de tout changement dans la présente politique de confidentialité.
Lorsque nous apporterons des changements à la présente politique de confidentialité, nous réviserons la date de “dernière mise à jour" figurant à la fin de la présente politique de confidentialité.
14. Information de contact
Si vous avez toutes questions ou préoccupations à propos de la présente politique de confidentialité, veuillez prendre contact avec nous par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1-617-440-4690 et nous examinerons et répondrons à toutes vos communications dans des délais raisonnables.
La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 18 août 2020.